Conditions Générales de Ventes

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes relations contractuelles passées soit par le site internet www.hotoven.ma, soit par téléphone/fax et mails, ou auprès de notre service commercial. Les conditions générales de vente énumérées ci-dessous sont applicables à toute personne physique ou morale. Ce site est dédié à la vente aux professionnels, ainsi, le client professionnel au sens strict est celui qui conclut un contrat ayant un rapport direct avec son activité professionnelle. Sont considérés comme professionnels, les professions libérales, les institutions et collectivités publiques, les associations, les comités d’entreprises, les auto entrepreneurs et de façon générale, toute personne titulaire d’un numéro SIREN.

Toute commande sur le site hotoven.ma implique la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés par le sit www.hotoven.ma.
Le « double clic » ou « simple clic » de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Par sa commande, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2. Commande

2.1 Commande en ligne

La commande passée en ligne par l’acheteur fera l’objet d’une confirmation de commande par email à l’adresse indiquée par l’acheteur dans son bon de commande.
La commande de l’acheteur est traitée dès réception de son paiement. Toute commande passée est réputée ferme et définitive.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque.
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes informatiques sont considérés comme faisant preuve des communications, commandes et paiements intervenus.

2.2 Commandes ou facturation directe hors internet

L’ensemble de nos ventes ou prestations de service qu’elles soient précédées d’un bon de commande ou d’une facturation direct via internet, téléphone, fax ou par notre service commercial est soumis aux présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part, signée par la direction commerciale du vendeur. Toute commande passée est réputée ferme et définitive.

3. Offre – produits

Les offres de produits présentées sur le site hotoven.ma sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Les photographies, descriptifs et détails techniques des produits proposés sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel et sont sujets à modification. Les illustrations peuvent différer du produit original (photo non contractuelle).En aucun cas, si des erreurs s’y sont introduites, notre responsabilité ne pourra être engagée.
Les produits vendus sont conformes à la législation et aux normes Européennes. En cas de commande à destination de pays hors de l’Union Européenne, l’acheteur est invité à vérifier la conformité des produits aux normes en vigueur dans le pays de destination. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’une utilisation non conforme à ces normes

4. Prix – révision de prix

Tous les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur. Ces prix s’entendent Net Hors Taxes, la TVA est celle en vigueur à la date du jour de l’expédition, livraison ou enlèvement.
Les prix ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison qui sont indiqués avant la validation de la commande. Le montage, la mise en place, le raccordement et la mise en route des appareils restent à la charge de l’acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente et peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.

5. Modes de paiement

Le paiement est exigible intégralement à compter de la date de la commande.
Pour régler sa commande l’acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande: carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard), virement bancaire ou chèque de banque.
Une commande payée par carte bleue, virement ou par chèque sera traitée à réception du règlement, le chèque étant encaissé immédiatement.
En outre, le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
Le délai de traitement d’une commande payée par chèque est plus long. Il faudra compter entre 5 à 10 jours pour le traitement, l’encaissement et le contrôle de celle-ci.
Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du paiement.

5-1 Paiement par chèque

Le vendeur en collaboration avec TRANSAX contrôle les paiements par chèques afin de prévenir les risques liés à l’utilisation frauduleuse de chéquiers. Le/les chèque(s) doit(doivent) être rédigé(s) en euros (uniquement pour la France) : compensable dans une banque française, à l’ordre de Hot Oven. Les informations figurant sur les chèques (bande CMC 7), font l’objet d’un traitement automatisé de données dont la finalité est de délivrer un avis sur le chèque afin de sécuriser ou non à Hot Oven le paiement émis. La mise en œuvre de ce traitement est assurée par CERTEGY qui consulte le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) de la Banque de France et utilise un ensemble de paramètres d’aide à la décision. Toutefois, conformément à la législation française en vigueur, CERTEGY ne dispose d’aucun accès ni regard sur le compte bancaire du titulaire du chèque. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Certegy Snc – Service Consommateurs – TSA 52222 – 92508 Rueil Malmaison Cedex.

5-2 Payement 3X.

Au passage de votre commande, choisissez le payement en trois fois dans le menu proposé. Cette solution vous est accessible pour un panier compris entre 750 et 5000€ TTC . Après acceptation de votre dossier par l’organisme bancaire. Votre payement s’effectuera en 3 échéances prélevées mensuellement sur votre compte bancaire. Le cout du credit est de 3,8 % fixe.

5-3 Payement à crédit de 6 à 60 mensualités.

Cette solution fonctionne comme un crédit classique avec un remboursement mensuel dans le temps. Sur le site Hot Oven, nous avons mis en place le crédit affecté. Cela signifie que le crédit souscrit est basé sur le montant d’un ou plusieurs biens précis. Le crédit sert donc uniquement à financer le montant de ce ou ces biens. Le cout du credit est de 4%fixe + x % selon la durée.*(sous réserve de l’éligibilité des produits et pour un montant supérieur à 1000 euros HT)

5-4 Incident de paiement

En cas de non-paiement, d’incident de paiement ou de litige de paiement de sommes dues par l’acquéreur  et après la date de paiement figurant sur la facture, l’acquéreur devra en sus du mandat principal payer une clause pénale d’un montant forfaitaire de 15 % des sommes TTC dues, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours et de suspendre ses obligations.

6. Réserve de propriété

Il est expressément convenu que le vendeur se réserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix principal des marchandises, des intérêts et de tous frais accessoires.

7. Conditions de livraison

7-1 Règles de livraison

Les expéditions, même en franco de port, sont faites aux risques et périls du destinataire qui doit impérativement, en cas d’avarie ou de manquant ou d’erreur de 
référence, exercer son recours auprès du dernier transporteur par des réserves circonstanciées sur le bordereau, confirmées par lettre recommandée dans les 2 
jours sous peine de forclusion, l’acheteur étant réputé au terme de ce délai avoir accepté les marchandises livrées. Dans le cas de livraison en service express, le 
franco est annulé et les frais de port sont intégralement à la charge de l’acheteur. Lorsque, conformément aux usages du commerce, le vendeur procède à des opérations accessoires de transport tels que chargement, bachage, souscription de police d’assurance, formalité douanières etc… Elle n’agit qu’en qualité de mandataire du destinataire, qui conserve à sa charge les frais, risques et périls de ces opérations.
Les livraisons s’effectuent de « porte à porte » et ne sont pas déposées à l’intérieur de vos locaux. Par conséquent, toute détérioration de l’emballage, du produit, ou des murs, plinthes, sol ou autres… ne seront pas imputé au vendeur. De plus, les livraisons sont effectuées à l’entrée de bâtiment et ne comprennent ni l’installation, ni la mise en service du produit commandé, ni l’enlèvement de l’ancien appareil.Nos prix de transport quand il y en à sont toujours compris avec les frais emballages et de main d’oeuvre.

7-2 Transport et tarifs

Les produits sont livrés à l’adresse commerciale indiquée par l’acheteur sur son bon de commande (France continentale).  Les livraisons sont franco de port dès 890€ht pour les produits standards acheminés en France continentale en semi remorque (16m de long). Cette gratuité ne concerne pas les centres villes, les îles, les stations de montagne et les destinations difficiles d’accès pour cause de restrictions administrative par exemple, ou par leur éloignement des voies de distributions standard en semi-remorque. Ces livraisons particulières ainsi que les transports express appellerons une facturation spécifique. L’option hayon est facturée 98€/HT par camion.

7-3 Transport à l’Etranger, Corse, DOM-TOM

Pour toute commande à destination de la Corse, des DOM-TOM et de l’export, les frais de port seront établis après devis du transporteur et communiqués à l’acheteur pour acceptation.
Les coûts de transport indiqués sur notre site internet ne sont qu’à titre indicatif.

7-4 Délai de livraison – retard de livraison

Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité indiquée sur la fiche produit.
Ces délais ne sont qu’indicatifs et le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité prolongée, le vendeur prévient par email l’acheteur qui peut annuler sa commande et en obtenir l’avoir correspondant. En cas de retard de livraison de 5 à 10 jours ouvrés suivant la date d’expédition prévue, nous vous invitons à nous signaler ce retard par email.
Nous interrogerons le transporteur afin d’obtenir la localisation du colis. Dès réception de ces informations nous mettrons tout en œuvre pour que vous soyez livrés dans les plus brefs délais. Dans le cas d’une perte due au transporteur, la marchandise vous sera réexpédiée dans les meilleurs délais.
Les incendies, inondations, grèves, restrictions d’importances et toutes autres causes majeures suspendent de plein droit les délais de livraison et les pénalités.
Toute modification apportée au cours de l’exécution des commandes entraînera automatiquement une prorogation du délai de livraison.
Dans tous les cas, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

7-5 Réception des marchandises

L’acheteur doit, en présence du chauffeur, immédiatement vérifier l’état du colis et sa conformité par rapport au contrat.
Rappel: De la procédure lors de la réception d’un colis, il faut bien distinguer votre fournisseur et le transporteur qui est un prestataire de service.
Lors de la réception de la marchandise, il faut IMPERATIVEMENT contrôler en présence du chauffeur/livreur:
a) le nombre de colis
b) la conformité du matériel
c) l’état du matériel et l’intérieur des colis (quel que soit l’état de l’emballage)
Il est impératif dans le cas d’un retour que vous conserviez l’emballage de vos produits pendant 30 jours. Dans le cas ou l’emballage est manquant, aucun retour de produits ne sera accepté.

En cas de non-conformité, colis manquants ou détériorés:

• porter sur le bon de livraison le nombre de colis manquants, le détail des avaries subies, ou les dégâts constatés et cela bien lisiblement
• refuser le colis que vous estimez inutilisable
• confirmer le litige par lettre recommandée au transporteur sous 48 heures (art. 105 code du commerce).

Les mentions «sous réserve de déballage» ou «carton en bon état» éliminent la prise en charge par le transporteur et vous suppriment tout recours! Notre matériel est réputé complet et en bon état.

Toute marchandise déballée après le départ du transporteur sera considérée comme conforme et aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
MEME SI L’EMBALLAGE VOUS PARAIT OU SEMBLE « IMPECCABLE » IL EST IMPERATIF D’OUVRIR TOUS LES COLIS POUR UN CONTROLE STRICT (quantitatif, qualitatif et état du matériel).

7.6 Stockage de marchandises.

Dès la communication de la date de mise à disposition de la marchandise, le client s’engage à recevoir ou à enlever celle-ci dans un maximum de 15 jours après la date convenue.
Le client peut en confier la réception à un tiers spécialement mandaté.
Ce délai dépassé, des frais de 45 euros par jour et par appareil lui seront facturés.
Les produits pourront être remis à la vente, ce qui entrainera de nouveaux délais de livraison.

7-7 Erreur de livraison

Nous vous invitons à refuser le colis en l’état et d’en avertir aussitôt nos services qui prendront les mesures nécessaires.

8. Garantie

8.1 Garantie des produits

Une garantie d’un an pièce et main d’oeuvre est offerte pour l’achat de matériel frigorifique et de matériel inox « dit sec »(les tables inox, plonges inox, lave-mains inox…). Les autres matériels achetés sur le site Hotoven.ma bénéficient de 12 mois de garantie sur la pièce. La garantie prend effet à compté de la date de facture. La garantie se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses.

Les connections électriques et branchement aux sources d’énergies ainsi que le matériel au gaz doivent être raccordés et mis en route par un technicien professionnel dûment habilité à ce service.

Les matériels de réfrigérations et frigorifiques doivent être installés avant le premier démarrage par un frigoriste notamment, pour ajuster les paramètres de mise en route. Les matériels fonctionnant au gaz doivent également être mis en service par un professionnel possédant les habilitations gaz. La verrerie, les éclairages, les marbres/granits, les pierres réfractaires, les pièces d’usures, les circuits électriques, les charnières et joints ne sont pas couvertes par la garantie. Sur les appareils en émail, les craquelures ne sont jamais considérées comme des défauts de fabrication.

Les frais de déplacement et de raccordement aux sources d’énergie restent à la charge de l’acheteur. Le vendeur acceptera un retour de pièce, uniquement si les conditions ci-dessous sont cumulativement remplies:

– Panne diagnostiquée par un professionnel afin de déceler précisément la pièce à échanger.
– La procédure de remplacement de la pièce sera prise en compte dès retour de la pièce défectueuse et après vérification par notre service technique.
– La pièce retournée doit impérativement être accompagnée du diagnostique formulé par un professionnel
– L’acheteur ne doit avoir apporté aucune modification.
En cas de retour strictement conforme aux conditions ci-dessus et respectant les conditions de garantie mentionnées, le vendeur pourra à son choix soit remplacer, soit réparer la pièce. Pour pouvoir bénéficier de la garantie produits,  la facture d’achat est requise ainsi que le retour des pièces défectueuses aux frais du client. La facture de première mise en service par un technicien professionnel vous sera demandée pour faire valoir vos droits à garantie. Tout retard de paiement entrainera la suspension de la garantie. Les frigoristes et les revendeurs bénéficient d’une remise commerciale spécifique en échange de quoi, ils s’engagent à prendre les frais de déplacement et de main d’oeuvre à leur charge en cas de panne.

8.2 Responsabilité et assurance

Une panne ne peut en aucun cas entraîner l’échange ou le retour de l’appareil. Seule la pièce reconnue défectueuse sera à remplacer. En cas de défaut reconnu ou vice caché seul l’appareil concerné pourra être échangé gratuitement après accord de nos services techniques. La panne ne pourra entraîner en aucun cas, ni remboursement, ni indemnités, ni dommages et intérêts d’aucune sorte. Toute responsabilité pour dommage direct ou indirect est exclue.

Le vendeur décline toute responsabilité dans le cas où aucune facture prouvant la mise en service par un professionnel ne nous est adressée. Toute autre responsabilité pour dommage direct ou indirect est exclue.

En outre le vendeur ne peut-être rendu responsable des conséquences d’une utilisation mauvaise ou anormale ou par des conditions d’environnement ou d’installation non conforme à son bon fonctionnement (surtension électrique, manque de puissance du compteur…). Le vendeur ne peut être responsable, du mauvais raccordement, d’une alimentation, ou d’un branchement mal exécuté. De la non-observation des notices d’installations et instructions d’utilisation qu’elles soient ou non fournies dans la langue du client, malveillance, négligence du personnel, utilisation abusive, le manque d’entretien et d’hygiène du matériel, une détérioration ou une utilisation inappropriée entraine la nullité de la garantie. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis.

Sont exclus de toute garantie et prise en charge: La perte de marchandises ou d’exploitation,  les conséquences de dégâts qui seraient occasionnés par une panne ou un défaut de fonctionnement relèvent de votre seul contrat d’assurance. Une renonciation à recours est expressément accepté par les parties qui s’y obligent.

9. Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

10. Responsabilités

En aucun cas, la réparation de tous dommages au titre de la responsabilité reconnue du vendeur ne pourra excéder le montant H.T des sommes perçues au titre de la commande. En aucun cas ADES sarl ou son enseigne Hot Oven ne pourront être tenue responsable pour tous préjudices immatériels causés à l’acheteur. L’acheteur renonce à recours contre le vendeur pour obtenir réparation des conséquences pécuniaires de tous préjudices immatériels causés à des tiers et indemnisera le vendeur de toutes réclamations des tiers pour tous préjudices immatériels.

En aucun cas le vendeur ne pourra être tenue responsable pour tous préjudices lié à la perte de marchandises ou d’exploitation.  Les conséquences de dégâts qui seraient occasionnés par une panne ou un défaut de fonctionnement relèvent du seul contrat d’assurance du client. Le client fait son affaire personnel de la réglementation applicable à son établissement (cf onglet réglementation, SAV et transport)notamment en terme de ventilation. un professionnel est obligatoire pour les raccordement gaz, électrique ou frigorifique.

11. Juridiction

Nos marchandises étant payables à notre siège social, en cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, il est fait expressément attribution de juridiction au tribunal d’Amiens (80 000) dans le ressort duquel se trouve ledit siège, seul compétent quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes clauses contraires sur ce qui précède, émargées par le client sur le bon de commande seront nulles. Le fait de nous passer commande implique l’acceptation de toutes nos conditions générales de vente.

12. Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront communiquées qu’aux partenaires contractuels du vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L’acheteur peut écrire au vendeur dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du vendeur, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Sécurité

Avertissements pour les appareils qui utilisent du R290 (propane)

Il est interdit d’introduire des produits pharmaceutiques ou bouteilles et emballages en verre dans le meuble, car ils pourraient se casser et devenir dangereux. L’enlèvement de protections ou de panneaux qui demandent l’utilisation d’outils pour être retirés est exclusivement réservé au personnel qualifié, notamment l’en- lèvement de la couverture du cadre électrique. Ne pas laisser l’appareil exposé aux agents atmosphériques. Ne jamais utiliser de jets d’eau directs ou indirects sur le meuble. ne pas toucher l’appareil avec les mains ou les pieds mouillés ou humides, ne pas utiliser l’appareil les pieds nus.

L’appareil n’est pas destiné à être utilisé par des personnes (enfants compris) dont les capacités physiques, sensorielles ou mentales sont réduites, ou ayant peu d’expérience ou de connaissance à moins qu’elles n’aient pu bénéficier, à travers l’intermédiation d’une personne responsable de leur sécurité, d’une surveillance ou d’instructions concernant l’appareil. Les enfants doivent être surveillés de façon à ce qu’ils ne jouent pas avec l’appareil. Les câbles d’alimentation doivent être bien tendus, en position non exposée à d’éventuels chocs, non à proximité de liquides ou d’eau et de sources de cha- leur, non endommagés. Il est interdit d’utiliser des prises d’adaptation. S’assurer que la tension d’alimentation correspond aux données de plaquette du meuble. Il est obligatoire de connecter le meuble à la terre. Les opérations qui concernent le cycle de refroidissement ou l’installation électrique doivent être exécutées exclusivement par du personnel qualifié. Avant toute intervention, il faut débrancher la fiche du banc de la prise électrique d’alimentation. Ne pas endommager le circuit frigorifique: il est interdit de percer de quelque facon que ce soit les parois du meuble aussi bien internes qu’externes (par exemple pour appliquer une superstructure). Au cas ou l’on voudrait appliquer sur le meuble des étiquettes adhésives publicitaires, utiliser exclusivement des feuilles, ne pas appliquer sur les parois externes du meuble des matériaux épais et isolants: ceci compromettrait les prestations du meuble.

Tout autre usage non explicitement indiqué dans ce manuel doit être considéré dangereux, et le constructeur ne peut être retenu responsable pour d’éventuels dommages dérivant d’une utilisation impropre, erronée et irraisonnable.